Depuis le 1er janvier, le prêt à taux zéro fait son retour pour les acheteurs de logements anciens. Sommes-nous à l'aube d'une reprise des marchés immobilier et écologiques ?
Qu'est-ce qu'un PTZ ?
Le prêt à taux zéro est tout simplement un prêt bancaire sans intérêts, c'est à dire avec un taux de 0 %. En France, il a été instauré en 1995 par le gouvernement pour aider les ménages à faible revenu à devenir primo-accédants. Le plus souvent, un PTZ ne peut être contracté qu'en parallèle avec un prêt bancaire classique, dit "prêt principal". Le PTZ a été régulièrement renforcé pour soutenir l'accession à la propriété, et par effet de bande, le secteur de la construction.
La loi de finance de 2005 et des textes de 2006 et 2014 sont les principaux renforts de cette mesure. Avec la loi de finance de 2011, il existe également un prêt à taux zéro Plus (PTZ+). Comme le PTZ, les conditions d'obtention et les plafonds varient selon les régions. En effet, les deux prêts sont accordés en fonction des ressources de l'emprunteur, desquelles dépendent également le montant et la durée de remboursement de la somme avancée. Cependant, depuis 2012, on ne pouvait obtenir de PTZ que si on achetait un logement neuf, qu'on construisait ou qu'on aménageait des locaux non destinés à l'habitation.
L'éco-PTZ est de retour en 2015
La loi de finance de 2015 est à l'origine du retour du PTZ dans l'ancien. Suite à un décret et deux arrêtés du 30 décembre dernier, le prêt à taux zéro sera ouvert aux acquisitions-rénovation de logements anciens. Jusqu'à maintenant, et depuis 2012, un PTZ ne pouvait être attribué dans l'ancien que dans le cas d'une vente de logement social à son occupant.
Les conditions requises pour l'obtention du PTZ quand on achète un logement ancien sont doubles. D'une part, il ne peut être attribué qu'à des acquisitions dans une liste de 5 920 communes principalement issues de la zone C. La loi de finance, et plus précisément son article 59, ont retenu trois critères : les communes doivent appartenir à une agglomération de moins de 10.000 habitants, compter au moins huit équipements et services intermédiaires et de proximité, et avoir un taux de vacance de logements de 8 % minimum.
Un prêt limité aux opérations d'acquisition-rénovation
La deuxième condition pour obtenir un PTZ dans le cadre d'une acquisition dans l'ancien est l'engagement de travaux. Ceux-ci ne sont cependant pas limités à l'éco-rénovation. Les textes précisent qu'on peut étendre, assainir, aménager des surfaces habitables ou annexes. Si les travaux incluent l'amélioration des performances énergétiques, la somme dépensée ne peut pas déjà être couverte par un éco-PTZ.
Le retour du PTZ dans l'ancien est donc une mesure visant à revitaliser et à rénover les centres-villes en zone rurale. Il reste à voir si elle sera suffisante pour relancer le marché immobilier et celui de la rénovation écologique.
La Rédaction, Franchise Ecologie Environnement ©