Quel statut juridique choisir pour sa franchise ?

Société anonyme, auto-entreprise, individuelle ou sociétaire – tout dépend des cas.

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Vous souhaitez ouvrir une franchise dans le secteur de l'écologie et de l'environnement et vous vous posez la question du statut juridique. La création d'entreprise en France n'est pas toujours une chose simple et, comme vous allez le voir ci-dessous, tout dépend de votre activité, du concept développé par votre franchiseur et de vos moyens financiers.

Seul ou à plusieurs ?

Dans les grandes lignes, la création d'entreprise (en franchise comme ailleurs) commence avec une décision simple : allez-vous travailler seul(e) ou prévoyez-vous de recruter ? Dans le premier cas, certaines entreprises ne se créent que comme une activité secondaire – parce que vous cherchez à développer une idée, faire d'un hobby un deuxième travail ou simplement obtenir un revenu supplémentaire. Dans le second, vous devrez réfléchir à vos ambitions à long terme et aux capitaux dont vous disposez ou dont vous aurez besoin pour faire évoluer votre affaire.

La franchise en solo

Dans le cadre d'une activité réduite ou basée sur vos seules compétences, il est possible de créer son entreprise de façon simplifiée. En fonction du concept de votre enseigne, vous pourrez devenir agent commercial, courtier, ou encore commerçant, profession libérale ou artisan déclaré (respectivement auprès du Registre du commerce, de l'Urssaf et du Répertoire des métiers) ou bien VDI – vendeur à domicile indépendant.

L'inconvénient majeur de l'auto-entreprise est que la responsabilité n'est pas limitée d'un point de vue juridique, à moins d'opter pour le statut d'EIRL, c'est à dire entrepreneur individuel à responsabilité limitée. En revanche, aucun capital social n'est nécessaire pour démarrer l'entreprise et vous n'aurez pas besoin de rédiger de statuts.

De nombreux réseaux se développent sur le modèle de l'auto-entreprise, notamment dans le lavage auto, l'habitat, le jardinage, etc.

La franchise à plusieurs

Si le concept de votre enseigne nécessite un investissement important ou l'embauche de salariés, vous devrez vous diriger vers un statut juridique plus complexe. Ici aussi, tout dépendra de vos besoins. Contrairement aux entreprises individuelles, les entreprises sociétaires (les sociétés, donc) sont des personnes morales distinctes de leurs créateurs. La loi fait donc la différence entre les biens appartenant à l'entrepreneur et ceux qui relèvent de l'entreprise – ce qui permet de limiter la responsabilité financière des dirigeants le cas échéant. La responsabilité pénale et civile, en revanche, est endossée par le gérant nommé dans les statuts.

Une entreprise sociétaire se crée souvent à plusieurs associés qui apportent chacun des fonds – à l'exception de l'EURL, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et du statut d'EIRL, c'est à dire d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Société anonyme (SA), société anonyme à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiées (SAS), société coopérative (SCOP), etc., il existe de très nombreux statuts, chacun doté de ses avantages et de ses inconvénients. Le mieux est de demander à la fois à un avocat spécialisé dans la franchise et à votre franchiseur. Ce dernier aura en effet des suggestions et des conseils basés sur son expérience avec ses autres franchisés.

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