L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) ou éco-prêt, a été adopté par la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, la loi de finances votée pour l'année 2009. Ce prêt à taux zéro est destiné à renforcer le dispositif visant à encourager les propriétaires pour financer leurs travaux, pour rendre leur bien plus respectueux de l'environnement.
Objectifs de l'éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro fait partie d'un arsenal incitatif initié par le «Grenelle Environnement», et résulte d'une concertation entre les banques, les professionnels de l'immobilier et du bâtiment, l’État et ses collectivités via l'ADEME (l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). Les objectifs de ce «Grenelle Environnement» visent à réduire drastiquement d'ici 2020 la pollution et la consommation d'énergie du secteur du bâtiment. Secteur qui emet le plus de CO2 en France avec, près d'un quart de la pollution nationale et plus de 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole par an.
Un dispositif global en faveur des économies d'énergie
L'éco-prêt à taux zéro fait partie intégrante d'un ensemble de mesures fiscales incitatives comme le crédit d'impôt «durable», le Livret de développement durable et le prêt à taux zéro renforcé (PTZ +). Celui-ci permet à un particulier de financer des travaux dans sa résidence principale (la loi exclut les résidences secondaires) qui peut être une copropriété ou une maison individuelle. L'éco-prêt concerne les bailleurs aussi bien que les propriétaires ainsi que certaines sociétés civiles non soumises à l'impôt, dont le bien doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.
Un unique éco-prêt peut être souscrit par logement, l'objectif étant de réduire l'impact néfaste des pollutions sur l'environnement en effectuant des travaux visant à économiser l'énergie et à rendre plus «vert» le bien.
Les conditions d'octroi du prêt sont limitées :
- soit à un projet global ou «bouquet de travaux»,
- soit pour mettre en conformité l'assainissement collectif,
- soit pour atteindre un seuil minimal de «performance énergétique globale».
L'éco-prêt peut être souscrit sur une durée maximale de 15 ans et permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux, (pour tous les frais et ouvrages nécessaires pour la pose et les équipements). Il est à souligner que depuis le 1er janvier 2012, l'éco-prêt à taux zéro est de nouveau soumis à des conditions de ressources et à un plafond à ne pas dépasser. Le plafond varie entre 26 500 et 43 500 €. De même, le taux de TVA a été réévalué pour les travaux de 5,5 à 7 %, sauf exceptions, notamment pour les travaux contractés par devis avant le 20 décembre 2011. Ainsi, en 2009 plus de 70 000 ménages avaient souscrit à un éco-prêt et les banques ont prêté pour un montant de 1 169,6 millions d'€.