Devenir franchisé : les différents contrats de franchise
De nos jours, le mot « franchise » est devenu un mot fourre-tout qui regroupe bien des types de fonctionnement et d’organisations. En vérité, la franchise n’est qu’une des formes de commerce indépendant organisé. Si vous avez décidé de devenir franchisé dans l’écologie et l’environnement, il est temps pour vous d’en savoir plus sur les différents types de contrats. Dans notre article, vous trouverez les définitions et les explications qui vous aideront à y voir plus clair.
La licence de marque, la base du commerce organisé
Il s’agit d’un contrat simple dans lequel le propriétaire d’une enseigne cède à un commerçant indépendant (le licencié) le droit d’utiliser sa marque, son logo et son identité visuelle (en tout ou partie et de manière exclusive ou non). En échange, le licencié doit s’acquitter d’une redevance ou de royalties auxquelles peut s’ajouter une somme forfaitaire initiale. Il s’engage également à ne pas dénaturer la marque. Notez que la licence de marque fait toujours partie d’un contrat de franchise.
La concession, une forme de franchise simplifiée
Très fréquente dans le secteur de l’automobile, la concession permet au candidat de distribuer les produits d’un fabriquant sur un territoire précis. Le contrat n’accorde en général que la cessation de la marque et du droit d’exploitation – la transmission du savoir-faire et la formation ne sont donc pas obligatoires. Le concessionnaire est donc souvent quelqu’un qui connaît déjà le métier et la zone d’exploitation.
L’affiliation, l’idéal pour les stocks tournants
Cette forme de commerce associé fait du candidat un mandataire qui vend pour le compte d’un mandant propriétaire du stock. Si le partenaire est propriétaire du magasin, le stock ne lui appartient pas. La commission affiliation est une formule qui fonctionne très bien dans le prêt à porter où les collections changent plusieurs fois par an. On n’a ainsi pas à se soucier des invendus.
La franchise, la forme ultime de commerce associé ?
Certains définissent la franchise comme une « voie royale vers le succès ». Elle associe en effet de manière presque idéale les avantages du réseau (formation, conseil, accompagnement, communication et publicité, animation, etc.) et de l’indépendance. Tout en restant seul maître à bord, le franchisé peut s’appuyer sur une équipe, un savoir-faire et la notoriété d’une enseigne.
Les trois types de franchises
En 1986, la Cour de justice des communautés européennes a défini ainsi les trois types de franchise : les contrats de franchise de service, « en vertu desquels le franchisé offre un service sous l’enseigne, le nom commercial voire la marque du franchiseur, et en se conformant aux directives de ce dernier » ; les contrats de franchise de production, « en vertu desquels le franchisé fabrique, lui-même, selon les indications du franchiseur, des produits qu’il vend sous la marque de celui-ci » ; les contrats de franchise de distribution, « en vertu desquels le franchisé se borne à vendre certains produits dans un magasin qui porte l’enseigne du franchiseur ».
De nos jours, le mot « franchise » est devenu un mot fourre-tout qui regroupe bien des types de fonctionnement et d’organisations. En vérité, la franchise n’est qu’une des formes de commerce indépendant organisé. Si vous avez décidé de devenir franchisé dans l’écologie et l’environnement, il est temps pour vous d’en savoir plus sur les différents types de contrats. Dans notre article, vous trouverez les définitions et les explications qui vous aideront à y voir plus clair.
La licence de marque, la base du commerce organisé
Il s’agit d’un contrat simple dans lequel le propriétaire d’une enseigne cède à un commerçant indépendant (le licencié) le droit d’utiliser sa marque, son logo et son identité visuelle (en tout ou partie et de manière exclusive ou non). En échange, le licencié doit s’acquitter d’une redevance ou de royalties auxquelles peut s’ajouter une somme forfaitaire initiale. Il s’engage également à ne pas dénaturer la marque. Notez que la licence de marque fait toujours partie d’un contrat de franchise.
La concession, une forme de franchise simplifiée
Très fréquente dans le secteur de l’automobile, la concession permet au candidat de distribuer les produits d’un fabriquant sur un territoire précis. Le contrat n’accorde en général que la cessation de la marque et du droit d’exploitation – la transmission du savoir-faire et la formation ne sont donc pas obligatoires. Le concessionnaire est donc souvent quelqu’un qui connaît déjà le métier et la zone d’exploitation.
L’affiliation, l’idéal pour les stocks tournants
Cette forme de commerce associé fait du candidat un mandataire qui vend pour le compte d’un mandant propriétaire du stock. Si le partenaire est propriétaire du magasin, le stock ne lui appartient pas. La commission affiliation est une formule qui fonctionne très bien dans le prêt à porter où les collections changent plusieurs fois par an. On n’a ainsi pas à se soucier des invendus.
La franchise, la forme ultime de commerce associé ?
Certains définissent la franchise comme une « voie royale vers le succès ». Elle associe en effet de manière presque idéale les avantages du réseau (formation, conseil, accompagnement, communication et publicité, animation, etc.) et de l’indépendance. Tout en restant seul maître à bord, le franchisé peut s’appuyer sur une équipe, un savoir-faire et la notoriété d’une enseigne.
Les trois types de franchises
En 1986, la Cour de justice des communautés européennes a défini ainsi les trois types de franchise : les contrats de franchise de service, « en vertu desquels le franchisé offre un service sous l’enseigne, le nom commercial voire la marque du franchiseur, et en se conformant aux directives de ce dernier » ; les contrats de franchise de production, « en vertu desquels le franchisé fabrique, lui-même, selon les indications du franchiseur, des produits qu’il vend sous la marque de celui-ci » ; les contrats de franchise de distribution, « en vertu desquels le franchisé se borne à vendre certains produits dans un magasin qui porte l’enseigne du franchiseur ».
