Rénovation : l'éco-PTZ et le crédit d'impôt sur la transition énergétique peuvent être cumulés

La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a annoncé qu’il n’y aurait désormais plus de conditions au cumul entre deux incitations financières très populaires : l’éco-PTZ et le Cite. Une information qui réjouira certainement les professionnels qui s’apprêtent à créer leur entreprise en franchise dans le secteur de la rénovation.

Plus de plafond de revenus pour cumuler

Les gouvernements successifs ont toujours eu à cœur d’encourager les Français à rénover leurs logements, cela dans un souci de préservation de l’environnement, mais également de soutien de l’activité du secteur du bâtiment. Les incitations sont nombreuses, mais il n’est pas facile pour un néophyte de savoir quelle mesure sera la plus rentable pour lui. Depuis le mois de mars 2016, il n’est plus nécessaire de choisir entre l’éco-PTZ et le Cite.

C’est dans un communiqué en date du 8 mars 2016 que le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a confirmé la nouvelle. Depuis le 1er mars de cette année, tous les particuliers peuvent cumuler le crédit d’impôt transition énergétique (le fameux Cite) avec l’éco-prêt à taux zéro (plus souvent appelé éco-PTZ).

Jusqu’en février 2016, le cumul des deux avantages n’était possible que pour les ménages répondant à certaines conditions de ressources. Nommément, lorsque le revenu de référence du foyer fiscal de l’emprunteur se trouvait en dessous d’un plafond. Cette limite était fixée à 25.000 € pour une personne seule, et à 35.000 € pour un couple soumis à imposition commune, avec une majoration de 7.500 € par personne à charge. Désormais, les plafonds n’existent plus et tous les ménages français peuvent bénéficier du cumul.

Les conditions de l’éco-PTZ et du Cite

Pour rappel, l’éco-PTZ, d’après le code général des impôts, est un prêt servant à financer les travaux de rénovation énergétique d’un logement utilisé en tant que résidence principale. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1990 sont éligibles. Les travaux, qui doivent faire partie d’un bouquet spécifique, doivent être effectués par une ou des entreprises ayant reçu le label RGE (reconnu garant de l’environnement). Le financement peut être accordé au propriétaire occupant ou bien au bailleur. Le montant maximum de l’éco-PTZ s’élève à 30.000 €. Le prêt est remboursable sans intérêt sur 15 ans maximum.

Le Cite, ou crédit d’impôt pour la transition énergétique, est défini dans l’article 200 quater du code général des impôts. Ce crédit succède au CIDD (crédit d’impôt développement durable) depuis le 1er septembre 2014. Peuvent bénéficier du Cite les particuliers qui font faire des travaux d’économies d’énergie dans leur résidence principale. La période d’application a été étendue jusqu’au 31 décembre 2016.

En conclusion, rappelons que le marché du bâtiment et de la rénovation bénéficie généralement de telles incitations financières. 2016 est une période propice pour devenir franchisé auprès d’une enseigne bâtiment-rénovation. Les professionnels espèrent que cette nouvelle mesure aura un effet positif sur l’activité des artisans comme des enseignes franchisées du secteur.