Energies nouvelles : l'éolien bientôt dans la tourmente ?
Mauvaise nouvelle pour les réseaux en franchise spécialistes des énergies nouvelles : l’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a conclu le 11 juillet dernier que le tarif EDF de l’électricité éolienne est une aide d’État.
Pour soutenir la production d’une électricité verte, l’Etat, par le biais d’EDF octroie des tarifs d’achat avantageux aux producteurs d’électricité éolienne. Ce tarif préférentiel est depuis longtemps une pomme de discorde entre les pro et les anti éolien. Les uns voulant que cesse cette « préférence » et les autres souhaitant ardemment que les choses restent en l’état. L’affaire portée devant les plus hautes instances européennes par plusieurs associations françaises dont Vent de colère pourrait bien tourner vinaigre pour les producteurs. C’est du moins ce que laissent entrevoir les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne.
Une possible annulation du tarif
Le 11 juillet dernier, après des mois de procédures, les opposants français à l’éolien ont été satisfaits d’apprendre que leurs arguments avaient été entendus : la tarification de l’électricité éolienne est bien reconnue comme une aide d’Etat. Pour bien comprendre, il est utile de reprendre l’affaire à son commencement.
En 2008, l’Etat décide pour faire décoller l’éolien en France, d’instituer un tarif avantageux d’achat de l’électricité éolienne à 80 euros du mégawattheure (Mwh) soit largement plus que le coût de production moyen de l’électricité nucléaire, de 49,5€/Mwh. Pour financer ce surcout supporté par les caisses d’EDF, il a été créée la CSPE (Contribution au service public de l’électricité). Cette taxe acquittée par l’ensemble des consommateurs d’électricité a mis le feu aux poudres des associations anti-éolien. Argumentant qu’il s’agissait d’une aide d’État et que cette aide d’Etat n’avait pas été notifiée en bonne et due forme à Bruxelles, les associations ont saisi le Conseil d’Etat.
Ce dernier, a renvoyé la question de droit à la Cour de justice européenne en mai 2012. Et l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a finalement statué sur le fait qu’il s’agit effectivement d’une aide d’Etat…
Sachant que les conclusions de l’avocat général sont généralement suivies par la Cour, l’arrêt attendu en septembre prochain pourrait bien annuler tout bonnement la fameuse tarification de 2008, remettant en cause le modèle économique de l’éolien français
Les pro-éolien se mobilisent
Pour l’ensemble des acteurs de l’éolien français, les conclusions de l’Avocat général ne sont certes pas une surprise. Les organisations professionnelles comme France énergie éolienne (FEE) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) s’y attendaient.
Ceci étant, ces organisations ne désarment pas. Elles ont demandé en réaction, et officiellement à Philippe Martin, le nouveau ministre de l’Écologie, dans un communiqué « d’entamer officiellement, dès maintenant, une démarche de notification de l’arrêté auprès de la Commission européenne en tant qu’aide d’État pour ne créer aucune discontinuité dans le soutien apporté à la filière éolienne ». La bataille juridique n’est donc pas finie…
Dominique André-Chaigneau, Toute La Franchise ©
Mauvaise nouvelle pour les réseaux en franchise spécialistes des énergies nouvelles : l’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a conclu le 11 juillet dernier que le tarif EDF de l’électricité éolienne est une aide d’État.
Pour soutenir la production d’une électricité verte, l’Etat, par le biais d’EDF octroie des tarifs d’achat avantageux aux producteurs d’électricité éolienne. Ce tarif préférentiel est depuis longtemps une pomme de discorde entre les pro et les anti éolien. Les uns voulant que cesse cette « préférence » et les autres souhaitant ardemment que les choses restent en l’état. L’affaire portée devant les plus hautes instances européennes par plusieurs associations françaises dont Vent de colère pourrait bien tourner vinaigre pour les producteurs. C’est du moins ce que laissent entrevoir les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne.
Une possible annulation du tarif
Le 11 juillet dernier, après des mois de procédures, les opposants français à l’éolien ont été satisfaits d’apprendre que leurs arguments avaient été entendus : la tarification de l’électricité éolienne est bien reconnue comme une aide d’Etat. Pour bien comprendre, il est utile de reprendre l’affaire à son commencement.
En 2008, l’Etat décide pour faire décoller l’éolien en France, d’instituer un tarif avantageux d’achat de l’électricité éolienne à 80 euros du mégawattheure (Mwh) soit largement plus que le coût de production moyen de l’électricité nucléaire, de 49,5€/Mwh. Pour financer ce surcout supporté par les caisses d’EDF, il a été créée la CSPE (Contribution au service public de l’électricité). Cette taxe acquittée par l’ensemble des consommateurs d’électricité a mis le feu aux poudres des associations anti-éolien. Argumentant qu’il s’agissait d’une aide d’État et que cette aide d’Etat n’avait pas été notifiée en bonne et due forme à Bruxelles, les associations ont saisi le Conseil d’Etat.
Ce dernier, a renvoyé la question de droit à la Cour de justice européenne en mai 2012. Et l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a finalement statué sur le fait qu’il s’agit effectivement d’une aide d’Etat…
Sachant que les conclusions de l’avocat général sont généralement suivies par la Cour, l’arrêt attendu en septembre prochain pourrait bien annuler tout bonnement la fameuse tarification de 2008, remettant en cause le modèle économique de l’éolien français
Les pro-éolien se mobilisent
Pour l’ensemble des acteurs de l’éolien français, les conclusions de l’Avocat général ne sont certes pas une surprise. Les organisations professionnelles comme France énergie éolienne (FEE) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) s’y attendaient.
Ceci étant, ces organisations ne désarment pas. Elles ont demandé en réaction, et officiellement à Philippe Martin, le nouveau ministre de l’Écologie, dans un communiqué « d’entamer officiellement, dès maintenant, une démarche de notification de l’arrêté auprès de la Commission européenne en tant qu’aide d’État pour ne créer aucune discontinuité dans le soutien apporté à la filière éolienne ». La bataille juridique n’est donc pas finie…
Dominique André-Chaigneau, Toute La Franchise ©
