Les clauses du contrat de franchise

Signer un contrat de franchise pour créer son entreprise est sans aucun doute une perspective intimidante. En plus des risques que l’on prend en lançant sa propre affaire, on se lie à un réseau qui impose certaines règles, en échange de certains services. Comme pour toute signature, il est important de bien comprendre le document qu’on a devant soi. Si vous envisagez une création d’entreprise pour rejoindre un réseau de franchises, dans le secteur de l’écologie et de l’environnement ou ailleurs, l’article ci-dessous vous permettra de vous familiariser avec les clauses d’un contrat de franchise.

Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?

Un contrat de franchise est un accord qui lie le détenteur d’un concept (le franchiseur) à un entrepreneur indépendant (le franchisé) dans le but d’ouvrir un point de vente sous l’enseigne du franchiseur. En l’absence d’un véritable “ droit de la franchise ” en France, la juridiction se repose sur le droit commercial et, depuis 1989, sur une loi spécialement rédigée pour le commerce associé : la loi Doubin.

Les clauses générales

Comme pour tout contrat, les premières clauses présentent les parties signataires et l’objet du contrat. Ensuite, le texte s’attache à décrire l’enseigne et la marque du franchiseur, afin de définir ce qui est cédé au franchisé (logo, identité visuelle, droit de représenter la marque, etc.) et ce que la tête de réseau se réserve le cas échéant. Il est ensuite fait mention de la durée d’application du contrat. Enfin, cette partie se termine en spécifiant sur quel territoire le contrat s’applique et quel tribunal sera consulté en cas de désaccord des parties.

Les devoirs du franchisé

Les clauses qui décrivent les obligations du franchisé sont de plusieurs ordres. Celui-ci doit en premier lieu respecter les normes établies par le franchiseur. Les clauses financières précisent quelles sont les sommes dûes au franchisé, quelle est leur périodicité et quelles sont les modalités de paiement. Une clause de confidentialité interdit au franchisé de révéler le contenu du savoir-faire de l’enseigne. Enfin, une clause de non-concurrence peut interdire au franchisé de travailler avec un concurrent direct de son enseigne pendant la durée du contrat.

Les devoirs du franchiseurs

Le contrat de franchise précise en détails comment la marque et le savoir-faire seront mis à la disposition du partenaire. D’autres clauses complètent ces obligations en ce qui concerne l’assistance technique au franchisé et la gestion de la publicité nationale et locale.

Les clauses d’exclusivité

Très importantes, ces deux clauses du contrat de franchise concernent l’exclusivité d’approvisionnement (s’il y a lieu) et l’exclusivité territoriale. Cette dernière assure au franchisé que le réseau ne prendra pas de nouveau partenaire pour exploiter le même territoire que lui.

Les clauses de sortie

Ici, il s’agit d’établir sans le moindre doute comment les deux partenaires peuvent mettre fin à leur collaboration. Une série de clauses détaillent ainsi les cas de résiliation anticipée du contrat ; les moyens de renouveler l’accord ; la transmission de la franchise à un tiers (avec les fameuses clauses d’agrément et de préemption) ; l’éventuelle période de non-concurrence ; et enfin la gestion des stocks.