Chaque année apporte son lot de nouvelles régulations. Pour certaines franchises de l'écologie et de l'environnement, les réformes de 2015 vont avoir un impact certain. Tour d'horizon et analyse.
Le CIDD devient CITE
Depuis septembre dernier le crédit d'impôt développement durable se transforme en CITE, crédit d'impôt transition énergétique. Plus qu'une nouvelle formulation, cette réforme instaure un taux uniforme de 30% d'abattement (contre 15 à 25% auparavant), ouvert à tous les contribuables. Il n'y a aucun plafond de revenu fiscal.
Cela concerne tous les travaux énergétiques réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 par un professionnel labellisé RGE (reconnu garant de l'environnement). Les travaux éligibles incluent la rénovation énergétique (isolation de la toiture et des murs extérieurs, installation d'un système de chauffage, etc.) et l'achat d'équipements permettant des économies d'énergie comme les appareils de régulation de chauffage, les volets isolants, les équipements de production d'eau chaude au bois, géothermiques ou solaires, les chaudières à condensation, etc.
Notons que la limite du crédit d'impôt est fixées à 16.000 euros pour un couple, à 8000 pour une personne seule, avec une majoration de 400 euros par personne ou enfant à charge.
Eco-PTZ, aides à la rénovation et prime de 1350 euros
L'éco-prêt à taux zéro est désormais plus facile d'accès. Les banques n'auront plus à attester de l’éligibilité des travaux. L'entreprise se contente désormais de certifier sur l'honneur qu'elle est qualifiée RGE en remplissant un "formulaire - devis". Le propriétaire aura deux ans pour soumettre à l'établissement qualifié l'ensemble des factures des travaux réalisés.
Pour compenser les dépenses associées au CITE, les aides à la rénovation thermique des logements privés (type aide de solidarité écologique ou ASE) ont baissé. Par exemple, l'ASE pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes passe de 3000 à 2000 euros.
Enfin, la prime d'Etat inconditionnelle de 1350 euros d'aide à la rénovation thermique n'est plus en existence depuis le 31 décembre.
500.000 rénovations par an
Le président de la commission du Développement durable de l'Assemblée, Jean-Paul Chanteguet, estime que 4 millions de logements sur un total de 30 millions dans l'Hexagone sont des "passoires énergétiques". L'ambition du gouvernement est de rénover énergétiquement un demi-million d'habitations chaque année dès 2017. Les permis de construire seront plus faciles à obtenir, puisque les propriétaires pourront déroger à certaines règles de l'urbanisme afin de procéder à des travaux énergétiques.
En 2017 sera également instauré un carnet numérique de suivi et d'entretien pour chaque logement construit. Le but est de réunir les informations utiles à l'entretien et à l'amélioration des performances énergétiques.
Une bonne année pour les franchisés du secteur ?
Les nouvelles mesures et les changements à venir sont de bon augure pour les professionnels de la rénovation. Les Français, de plus en plus sensibilisés à l'impact de leur style de vie sur l'environnement, sont clairement incités à rénover leur logement. Les entreprises en bénéficieront - à condition bien sûr de recevoir le label RGE, dont le cahier des charges a justement été modifié en décembre. A vos formations !
La Rédaction, Franchise Ecologie Environnement ©